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Conditions générales de vente

Préparation aux études de médecine en Terminale

Art.1 -
Disposition générales

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après CGS) régissent les relations contractuelles entre la société ANTEMED, société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 753 164 490, dont le siège est situé à Paris (75017) – 3, rue de Logelbach, (ci-après, ANTEMED) et le bénéficiaire des prestations de service proposées par ANTEMED ou, si le bénéficiaire des prestations est mineur, son représentant légal (ci-après, le Souscripteur).
Ces CGS constituent, avec le récapitulatif de la commande en ligne et le Règlement Intérieur, les documents contractuels opposables aux parties à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue qui n’ont qu’une valeur indicative. En cas de contradiction entre les CGS et le Règlement Intérieur, les stipulations des CGS prévaudront.
Ces CGS entrent en vigueur à compter du 09/02/2018 ; elles annulent et remplacent toutes versions antérieures.
Ces CGS et le Règlement Intérieur sont mis à la disposition du Souscripteur sur le site www.antemed.com, où ils sont directement consultables. Ils sont opposables au Souscripteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet avant la passation de la commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptés sans réserve.
ANTEMED se réserve la possibilité de modifier les CGS et le Règlement Intérieur à tout moment. En cas de modification des documents contractuels, la version des documents contractuels applicables au Souscripteur sera celle en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause des CGS ou du Règlement Intérieur n’entraine pas la nullité de l’ensemble des documents contractuels.

Art.2 -
Services

Les services proposés par ANTEMED au Souscripteur sont présentés sur le site www.antemed.com et font l’objet d’un descriptif mentionnant notamment le contenu des cours, leurs prix et le calendrier qu’ANTEMED s’engage à respecter pour exécuter la prestation.
Les offres de services proposés par ANTEMED sont valables jusqu’aux dates limites d’inscription indiquées sur le site www.antemed.com et sous réserve des places disponibles.

Art.3 -
Prix

Les prix des services proposés par ANTEMED sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Souscripteur est indiqué sur la page de validation de la commande.
ANTEMED se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des services proposés tout en garantissant au Souscripteur l’application du prix en vigueur à la date de la commande.

Art.4 -
Candidature

Le candidat qui souhaite bénéficier des services proposés par ANTEMED remplit un dossier de candidature et fournit les documents obligatoires avant la date limite de candidature. Le dossier de candidature doit être transmis à ANTEMED en ligne sur le site www.antemed.com ou par voie postale à l’adresse 3, rue de Logelbach 75017 Paris.
ANTEMED s’engage à étudier tous les dossiers de candidature qui auront été reçus avant la date limite de candidature et à notifier à chaque candidat dans les meilleurs délais et par voie électronique si sa candidature est retenue ou non. ANTEMED se réserve le droit de refuser une candidature pour tout motif légitime et notamment l’absence de place disponible.

Art.5 -
Souscription d’une commande

Le Souscripteur dont la candidature est retenue par ANTEMED passe sa commande en ligne sur le site www.antemed.com. Avant de confirmer sa commande, le Souscripteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs. Le Souscripteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande et payer ».
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des CGS et du Règlement Intérieur et forme le contrat entre ANTEMED et le Souscripteur. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Souscripteur par ANTEMED dans les meilleurs délais.

Art.6 -
Paiement

Le prix est exigible en totalité lors de la confirmation de la commande et est payable par prélèvement bancaire SEPA. Le prélèvement SEPA est réalisé par le biais du système sécurisé PayZen qui permet de crypter la transmission des données bancaires du Souscripteur.
Par exception et au cas par cas, ANTEMED pourra accorder au Souscripteur de payer par échelonnement sur trois ou cinq mois. En cas de retard de paiement, toute somme non-payée à l’échéance est productive d’un intérêt conventionnel de 15% sans mise en demeure préalable.
ANTEMED se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, de résoudre le contrat par l’envoi au Souscripteur d’un courrier recommandé avec avis de réception et de conserver à titre d’indemnité toutes les sommes ayant déjà été versées par le Souscripteur.

Art.7 -
Droit de rétractation

Le Souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire type figurant en annexe par courrier recommandé avec avis de réception à ANTEMED 3, rue Logelbach 75017 Paris.
A réception de la demande de rétractation, ANTEMED s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le Souscripteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Souscripteur de se rétracter.
Le Souscripteur s’engage à retourner à ANTEMED par voie postale et à ses frais tous supports pédagogiques, polycopiés ou tout documents reçus pour l’exécution de la prestation.
Dans le cas où le droit de rétractation est exercé alors que les prestations ont déjà commencé suivant demande expresse du Souscripteur, le Souscripteur devra régler une somme correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans la commande.

Art.8 -
Exécution

ANTEMED s’engage à exécuter les prestations commandées par le Souscripteur conformément aux prescriptions légales en vigueur et aux prescriptions contractuelles.
Les parties sont liées par les présentes CGS jusqu’à exécution complète des prestations par ANTEMED.

Art.9 -
Archivage et preuve du contrat

ANTEMED procède à l'archivage du dossier de candidature, de la commande, du paiement et des communications entre ANTEMED et le Souscripteur sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fiable conformément à l'article 1379 du Code civil. Ces documents informatisés sont considérés par les parties comme la preuve du contrat et pourront être produits en justice à ce titre.

Art.10 -
Résolution du contrat

Sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation, la commande passée par le Souscripteur est ferme et définitive et ne donne droit à aucun remboursement ou report de la part d’ANTEMED dans le cas d’une annulation par le Souscripteur. Toutefois, sur présentation d’un justificatif, ANTEMED s’engage à rembourser les prestations non consommées dans les cas limitatifs suivants : maladie ou décès du Souscripteur, décès d’un parent ou d’un collatéral, mutation d’un parent hors de la région où sont réalisées les prestations dans le cas où le Souscripteur mineur est domicilié chez ce parent.
ANTEMED se réserve le droit de mettre fin au contrat de plein droit, sans remboursement et sans préavis par envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception dans le cas où le Souscripteur contreviendrait gravement aux présentes CGS ou au Règlement Intérieur.

Art.11 -
Responsabilité

La responsabilité d’ANTEMED ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Souscripteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité d’ANTEMED ne pourra être engagée du fait des établissements mettant à disposition leur locaux pour l’exécution des prestations. S’agissant des prestations en ligne, la responsabilité d’ANTEMED ne pourra être engagée du fait de l’utilisation du réseau internet pouvant entrainer notamment rupture de service, intrusion, virus ou pertes de données.

Art.12 -
Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site www.antemed.com notamment les textes, images, animations, descriptifs des prestations, marques sont la propriété exclusive d’ANTEMED.
ANTEMED demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les supports pédagogiques comprenant notamment les polycopiés et les enregistrements vidéo ainsi que tout document lié à l’exécution de la prestation.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion et/ou utilisation, totale ou partielle du site ou des supports pédagogiques, quels qu’en soient les modalités et l’objet, sont formellement interdites sans l’autorisation préalable et expresse d’ANTEMED.

Art.13 -
Traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat, le Souscripteur accepte de fournir des données personnelles afin qu’elles soient traitées par ANTEMED aux fins d’exécution des prestations.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant en adressant sa demande par voie électronique à l’adresse contact@antemed.com.

Art.14 -
Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable notamment via la médiation telle que prévue aux articles L611-1 du Code de la consommation. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exécution des prestations.